Taxes locales : Un signal délétère pour le projet économique de la Wallonie 

Depuis près de vingt ans, la Wallonie a mis en place un mécanisme régional de compensation en faveur des communes afin d’éviter la taxation locale des nouveaux investissements productifs.

Un large consensus politique existait autour du caractère néfaste et contre-productif de ces taxes, qui pénalisaient la création d’emplois et le développement d’activités économiques sur le territoire.

À la demande du ministre ayant la tutelle sur les Pouvoirs locaux, le dernier conclave budgétaire wallon a réduit de manière significative cette compensation, faisant peser le risque d’un retour massif des taxes locales sur les investissements productifs.

Une incertitude subsistait quant à la décision des communes de réactiver ou non cette fiscalité.

AKT, avec les fédérations sectorielles, a mené un coup de sonde auprès des entreprises wallonnes. Basés sur les réponses de près de 200 entreprises représentant près de 69.000 emplois, les premiers résultats laissent entrevoir un impact négatif majeur sur l’investissement et l’emploi.

Un déficit d’information préoccupant

L’enquête révèle un manque important de clarté sur l’évolution du cadre fiscal local.

Seules 7 % des entreprises interrogées estiment être bien ou très bien informées des évolutions à venir (32% disent avoir une information partielle).

En conséquence, seule une entreprise sur trois se déclare en mesure d’identifier précisément les investissements concernés et indique pouvoir en évaluer l’impact financier sur leur activité.

Un impact financier significatif

Parmi les entreprises ayant pu estimer l’impact potentiel – soit une cinquantaine – les montants cumulés  atteignent près de 50 millions d’euros de nouvelles taxes s’appliquant dès cette année, de manière totalement imprévue.

Ces estimations, établies sur la base des informations actuellement disponibles, donnent un ordre de grandeur de l’enjeu économique. Même en tenant compte d’une marge d’incertitude liée au déficit d’information, les montants évoqués restent d’une ampleur exceptionnellement lourde.

Les réponses montrent également que le précompte immobilier sur le matériel et l’outillage constitue la principale source d’impact.

AKT souligne qu’il s’agit d’un premier signal mettant en évidence des tendances convergentes, dans un contexte où de nombreuses entreprises ne disposent pas encore d’une information complète sur les montants et les modalités applicables.

Des conséquences directes sur l’investissement et l’emploi

Cette hausse massive et inattendue de la fiscalité locale pèse déjà sur les décisions d’investissement. Des projets sont annoncés comme annulés, reportés ou revus à la baisse.

Des gels d’embauche, des suppressions d’emploi et des recours accrus au chômage économique sont évoqués.

Vingt-cinq entreprises mentionnent envisager une fermeture de site si la charge fiscale devait se confirmer.

Plusieurs entreprises indiquent également devoir réduire leurs investissements liés à la transition environnementale, ce qui fragilise les objectifs climatiques et industriels poursuivis par la Région.
Au moment où l’ensemble des gouvernements européens s’engagent collectivement pour des mesures fortes en faveur de la réindustrialisation, la Wallonie risque (à nouveau) de nager à contre-courant.

Une solution politique doit être apportée

Les entreprises sont conscientes de la contrainte budgétaire et ne contestent pas le principe d’un effort collectif.

Néanmoins, les résultats de cette enquête mettent en évidence un impact économique et social disproportionné, au regard des ambitions économiques et industrielles affichées par la Wallonie.

Le Gouvernement a ouvert la porte à la définition d’une solution, nous attendons désormais du ministre de tutelle qu’il propose rapidement un mécanisme correctif à la hauteur des enjeux économiques et sociaux identifiés.

Il y a urgence.

Frédéric Panier, CEO d’AKT : “Les entreprises comprennent la contrainte budgétaire et la nécessité de contribuer à l’effort collectif. Elles y ont déjà contribué très largement. Nous avons alerté dès le départ sur les conséquences économiques de la quasi-suppression du complément régional aux taxes locales. Cette mesure va frontalement à l’encontre de l’ambition industrielle et économique de la Wallonie. Elle est contradictoire avec l’objectif de réindustrialisation inscrit au cœur de la Déclaration de Politique Régionale. Les résultats de ce coup de sonde laissent entrevoir, à très court terme, des conséquences majeures sur l’économie, l’emploi et la transition de l’économie wallonne. Une solution doit être apportée rapidement.” 

Note pour les rédactions radio et TV 
AKT se prononce « AKT » en un seul mot (et non A.K.T).